+ Droit d'auteur - Blogue d'Emma - Official website of EMMA Emmanuelle Breton artist

© Photo, Emmanuelle Breton

« Qu’est-ce que le droit d’auteur? Afin d’éviter une envolée théorique risquant de miner la simplicité à laquelle aspire cette chronique, voici dans sa forme la plus simplifiée le principe fondamental du droit d’auteur : sous réserve de certaines exceptions, l’auteur est seul maître de son œuvre.

Et son droit d’auteur comporte notamment le droit exclusif de produire, de reproduire, d’exécuter, de représenter, de communiquer, de publier, d’adapter, de modifier la totalité ou une partie importante de son œuvre : ces droits sont ceux que l’on appelle communément les  Droits économiques, lesquels sont divisibles et peuvent faire l’objet de licence (i.e. : location) ou de cession (i.e. : vente).

Le droit d’auteur comporte aussi une dimension davantage associée à l’intégrité artistique de l’auteur et de son oeuvre, incluant notamment le droit à sa paternité, à son intégrité et à son association : ces droits sont ceux que l’on appelle communément le  Droit moral. [À titre informatif, ce droit ne peut être cédé, mais l’auteur peut y renoncer.]

Le vaste monde du droit d’auteur est donc séparé en deux grandes catégories, soit les droits économiques et le droit moral. »


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MENON, avocat - Qu’est-ce que le droit d’auteur?

©Photo, Catherine Rondeau, Artiste photographe, vidéaste et auteure

"(...) je me frotte depuis quelque temps à une pratique malheureusement courante dans le milieu artistique professionnel : le non-paiement de redevances de droits d'exposition. Autrement dit, bien souvent, les artistes ne reçoivent pas un sou lorsqu'ils exposent leurs œuvres.

"(...) Plusieurs diffuseurs, même bien intentionnés, pensent suffisamment aider les artistes en leur donnant une vitrine et en leur permettant de vendre leurs œuvres lors des expositions. La belle affaire! Car même si le travail artistique est très apprécié des visiteurs, rares sont ceux qui peuvent se permettent d'acquérir une œuvre. Par ailleurs, donner de la visibilité à un artiste ne lui permet pas de payer son épicerie. C'est pourquoi le versement des redevances est justement si important.

À titre d'exemple, si on considère que la plupart des expositions restent en salle environ 6 semaines, et en tenant compte du temps de battement entre les expos, cela donne une moyenne de 6 expositions par année pour un lieu de diffusion. En accordant le tarif minimum suggéré par le RAAV pour une exposition solo, soit 1 500 $, cela représente 9 000 $ par année. Qu'un lieu de diffusion culturel digne de ce nom ne puisse pas débloquer environ 10 000 $ par année pour payer les artistes professionnels qu'il trie sur le volet, cela dépasse l'entendement.

Les diffuseurs qui n'ont pas les moyens de verser des redevances se moquent bien souvent de mes convictions, ils ont une longue liste d'artistes prêts à tout pour exposer. Pour ma part, j'estime que c'est une forme d'abus.

A-t-on idée d'aller chez le dentiste ou le coiffeur, ou encore de faire appel aux services d'un plombier ou d'un électricien, sans payer d'honoraires à ces professionnels? Alors, pourquoi demander aux artistes professionnels de travailler gratuitement?

Comme l'écrit très justement le scénariste et réalisateur Philippe Falardeau en commentaire à un des mes articles de blogue sur la question : « Il existe une réelle économie de la diffusion culturelle, subventionnée il est vrai, mais qui crée des emplois et qui répond à des objectifs collectifs. Il est absurde, voire immoral, de demander aux artistes de nourrir cette économie, d'en fournir sa matière première et de renoncer du même coup à toucher une part des bénéfices. »"

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RONDEAU, Catherine - Artiste photographe, vidéaste et auteure -, Avez-vous pensé à payer l'artiste?, Huffpost - Québec, mise en ligne le 31 mai 2015.

©Photo et œuvre Emmanuelle Breton : Série Désir, no 284, acrylique sur toile, 6 po X 8 po, 2013

"Lorsque l'artiste inuite canadienne Kenojuak Ashevak a vendu sa célèbre estampe "The Enchanted Owl" en 1960, elle a empoché 24 dollars, mais quand son œuvre s'est revendue aux enchères en 2001 pour près de 59.000 dollars, elle n'a rien touché.

Car le Canada, comme beaucoup de pays, ne reconnaît pas un droit sur la revente pour les peintres et les artistes visuels, contrairement aux musiciens, écrivains et cinéastes qui touchent des royalties à chaque fois que leurs œuvres sont vendues, utilisées ou téléchargées."

"Plus de 80 pays reconnaissent le droit à la vente, en accordant aux artistes visuels entre 1 et 5 pour cent des reventes, avec un maximum plafonné à environ 15.000 dollars (13.800 euros)."

"Le droit à la revente permet aussi aux artistes de retracer le parcours de leurs oeuvres et de lutter contre les copies."

Droit de suite - Proposition RAAV-CARFAC - Canada
Artist Resale Right - Proposal CARFAC-RAAV - Canada

LARSON, Nina, de l’Agence France-Presse à Genève, Les artistes visuels réclament des droits d’auteur sur les reventes, Le Devoir, Actualités culturelles, mise en ligne le 6 mai 2017.


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