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+ Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Publié par MENON, avocat dans + Droit d'auteur · 13/6/2017 07:08:23


© Photo, Emmanuelle Breton

« Qu’est-ce que le droit d’auteur?
Afin d’éviter une envolée théorique risquant de miner la simplicité à laquelle aspire cette chronique, voici dans sa forme la plus simplifiée le principe fondamental du droit d’auteur : sous réserve de certaines exceptions, l’auteur est seul maître de son œuvre.

Et son droit d’auteur comporte notamment le droit exclusif de produire, de reproduire, d’exécuter, de représenter, de communiquer, de publier, d’adapter, de modifier la totalité ou une partie importante de son œuvre : ces droits sont ceux que l’on appelle communément les  Droits économiques, lesquels sont divisibles et peuvent faire l’objet de licence (i.e. : location) ou de cession (i.e. : vente).

Le droit d’auteur comporte aussi une dimension davantage associée à l’intégrité artistique de l’auteur et de son oeuvre, incluant notamment le droit à sa paternité, à son intégrité et à son association : ces droits sont ceux que l’on appelle communément le  Droit moral. [À titre informatif, ce droit ne peut être cédé, mais l’auteur peut y renoncer.]

Le vaste monde du droit d’auteur est donc séparé en deux grandes catégories, soit les droits économiques et le droit moral. »


Lire l'article complet :  ICI

MENON, avocat - Qu’est-ce que le droit d’auteur?




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2019-04-11 21:48:27
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2019-04-11 21:50:54
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