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+ L'achat d'oeuvres d'art procure un avantage fiscal

Publié par Dominique Forment dans + Collectionneur- investisseur · 18/4/2015 09:30:37


© Photo et œuvre, Emmanuelle Breton

«En plus d'améliorer l'environnement de travail des employés et d'encourager les artistes de chez nous, l'achat d'oeuvres d'art canadiennes procure un avantage fiscal.»

Les conditions à respecter :
«- L'oeuvre d'art doit avoir été produite par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent à la date où elle a été créée ;
- L'oeuvre doit avoir été acquise auprès d'une personne sans lien de dépendance ;
- L'oeuvre doit avoir été acquise dans le but exclusif de gagner du revenu d'entreprise, par exemple pour décorer la réception, une salle de réunion, les corridors ou le bureau d'un actionnaire et être à la vue des clients de l'entreprise. L'acquéreur ne peut apporter l'oeuvre à sa résidence personnelle, à moins d'y posséder un bureau où des clients se rendent, comme c'est le cas de certains travailleurs autonomes (avocats, comptables, consultants, etc.).»

Lire l'article complet : ICI

Article de Dominique Forment, Les Affaires, 18 avril 2015




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